Modalités générales de la convention
Websimple s’engage à fournir au Client les services d’hébergement Internet. Websimple s’engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin d’assurer le meilleur service possible au Client.

Politique de confidentialité
Websimple s’engage à utiliser les informations personnelles qui lui sont transmises par le Client seulement dans le cadre de ses opérations quotidiennes, et à ne pas divulguer celles-ci à d’autres parties sans l’autorisation préalable des Clients concernés, à l’exception des autorités d’application de loi, si demandée par telles autorités, et aux agences de collection lorsque nécessaire. Websimple pourra utiliser le nom de l’entreprise ou du Client, ainsi que les commentaires soumis par celui-ci, à titre de référence dans sa publicité ou dans les textes de son site. Le Client peut, en tout temps, faire parvenir un avis par courriel afin de demander à ce que son nom ou ses commentaires ne soient pas utilisés.

Personne responsable:
Sébastien LeBlanc
Directeur
info@websimple.com
1 888 223 -4112

Comportement illégal ou inacceptable
Websimple n’est en aucun cas responsable des activités illégales ou des contenus inacceptables des sites web hébergés sur son serveur Web. Tout site Web présentant des contenus illégaux ou inacceptables sera immédiatement suspendu, et ce, sans pré-avis. Il est donc la responsabilité du Client de surveiller les propos tenus sur leur site web.

Services de connectivité à l’Internet
Websimple s’engage à fournir au Client les services d’adressage IP et d’hébergement de site Internet.

Autres services
Si le Client en fait la demande, Websimple peut à son gré fournir au Client un soutien technique ou non technique, selon le cas, autre que celui inclus au forfait notamment en ce qui a trait à la création de boîtes courriel, à la réinitialisation de vos codes d’accès, à la configuration de compte courriel sur les téléphones intelligents, au diagnostique de fonctionnement de scripts et de programmation, au service DNS ou à quelque autre type de soutien ( « autres services »), dans le cadre de l’utilisation par le Client de l’espace du Client et des services de largeur de bande. À moins que les parties n’en aient convenu autrement, le Client s’engage à payer la prestation de ces autres services à un taux de 115$ CAD l’heure, facturé par blocs d’au moins 30 minutes chacun.

Installation, enlèvement, propriété et accès aux équipements
Websimple est responsable de l’installation des hébergements du Websimple sur ses serveurs web ( les «équipements») et est le seul propriétaire. Le Client ne possède et ne peut exercer aucun droit sur l’équipement. L’accès aux équipements du Websimple n’est pas permis. Le Client ne sera en aucun cas autorisé à travailler ou à effectuer des modifications aux équipements.

Menace immédiate
Si, de l’avis de Websimple, agissant en cela de manière raisonnable, constate que le site ou serveur hébergé constitue une menace immédiate à l’intégrité ou au rendement du matériel ou du réseau de Websimple ou de quelque autre usager des services, ou constitue une menace immédiate à la sécurité d’une personne quelle qu’elle soit, Websimple se réserve le droit de prendre les mesures qu’il estime nécessaires, sans préavis au Client et sans engager sa responsabilité quant aux dommages pouvant alors être occasionnés par une éventuelle interruption dans le déroulement des activités commerciales du Client (ou des clients de ce dernier, le cas échéant). Aussitôt que possible après la réalisation de tels travaux, Websimple avisera Le Client par courrier électronique et/ou par téléphone de la nature des travaux réalisés ou des mesures prises, selon le cas.

Utilisation des services courriel
Vous convenez d’utiliser notre service de courrier électronique Internet d’affaires uniquement en vue d’envoyer et de recevoir des messages et des documents qui sont appropriés. Outre les modalités générales énoncées ci-dessus, à titre d’exemple et non pour limiter la portée de ce qui précède, vous convenez d’utiliser le service de courrier électronique Internet d’affaires en vous abstenant de faire ce qui suit : utiliser ce service dans le cadre d’opérations pyramidales, d’envoi de masse ou de messages non sollicités à des fins de marketing (de nature commerciale ou autre); sans avoir obtenu le consentement du destinataire et sans inclure de mécanisme d'exclusion (cliquer ici pour consulter les exigences de la Loi canadienne anti-pourriel - LCAP), empêcher tout autre utilisateur de profiter du service courriel; créer une fausse identité en vue d’induire des tiers en erreur ou falsifier les en-têtes de vos messages électroniques de quelque façon que ce soit; fournir (gratuitement ou non) à une personne ou entité tout répertoire des utilisateurs dudit service ou toute autre information sur les utilisateurs ou l’utilisation, ou toute partie de celle-ci; favoriser ou faciliter la transmission des messages électroniques non sollicités; envoyer des messages électroniques pour perturber ou occasionner des difficultés à la réception des autres messages électroniques.

Relocalisation pour arrêt de services
Dans l’éventualité où Websimple en fait la demande officielle par courriel, le Client s’engage à trouver un nouveau fournisseur de services d'hébergement pour son(ses) site(s) ou son(ses) serveur(s) et ce, dans un délai de soixante (60) jours suivant la réception de l’avisl à cet effet.

Assurances
Le Client s’engage à ne pas tenir Websimple responsable contre toute réclamation, responsabilité ou tous dégâts matériels qui pourraient résulter ou provenir de l’utilisation et/ou de l'occupation de l’espace d’hébergement loué par le Client. Websimple ne sera en aucun cas tenu responsable de quelque perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d’aucune propriété personnelle, y compris les données du Client enregistrées ou placées par celui-ci dans l’espace loué ou la propriété environnante indépendamment de la cause. Websimple s'engage à assurer la protection de tous les sites de ses Clients à travers une offre de garanties de base et prolongée selon les services offerts (des conditions s'appliquent). En aucune circonstance Websimple ne sera tenu de fournir une assurance particulière visant le matériel dont le Client est propriétaire ou les données hébergées par le Client.

Client en défaut
Si Le Client est en défaut relativement à l’une ou l’autre des obligations qui lui incombe en vertu de la présente Convention, Websimple peut à son gré prendre l’une ou l’autre sinon toutes les mesures suivantes: (i) suspendre l’accès à l’espace du Client, sans préavis; (ii) si Le Client est en défaut en raison du non-paiement de quelque somme due à Websimple, celui-ci peut exercer tous les droits et recours conférés à une partie titulaire d’une garantie en vertu des lois applicables, y compris et sans limiter la portée de ce qui suit, procéder en respectant le délai de préavis le moins long prévu par la loi (s’il en est).

Méthode de facturation
Sauf sur avis contraire de la part du Client, la facturation des services de Websimple se font par courrier électronique. La première facture doit être payée à l’ouverture du compte. Les factures suivantes doivent être payées entièrement un maximum de trente (30) jours après la réception de la facture.

Paiements
Tous les frais annuels récurrents sont payables à l’avance. Toutes les sommes facturées doivent être payées en dollars CAD dans les trente (30) jours suivant la date apparaissant sur les factures émises par Websimple. Le Client effectuera lesdits paiements en fonction des options de paiement disponible. Tout paiement non effectué à son échéance portera intérêt au taux de deux pour cent (2%) par mois, composé mensuellement (correspondant à un taux d’intérêt annuel de 26.86%). Tout chèque ou prélèvement bancaire qui sera retourné pour manque de fonds entraînera des frais de gestion de 40$CAD.

Défaut de paiement
Suite à un défaut de paiement, Websimple se réserve le droit de suspendre sans préavis les produits ou services du Client.

Annulation des produits et services
L’entente est automatiquement reconduite à la fin de chaque période de facturation. L’une ou l’autre des parties peut mettre fin à la présente convention sans motif, moyennant un préavis de 30 jours, envoyé par écrit à l’autre partie pour informer de l’annulation des produits et services.

Obligation de paiement
Le Client est dans l’obligation de payer son compte même s’il n’en fait aucune utilisation. Dès l’ouverture d’un compte, Websimple assigne et réserve un espace d’hébergement, des ressources et du matériel selon les besoins du client. Le Client a donc la possibilité d’utiliser son compte à sa guise dès sa mise en service.

Garantie de disponibilité réseau
Websimple s'engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin d’assurer le meilleur service possible au Client.

Forces majeures
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un délai, d’une interruption ou de l’inexécution de l’une de ses obligations, en raison d’un cas fortuit, d’une guerre déclarée ou non, d’un attentat terroriste, d’un incendie, d’un orage, d’une panne d’électricité prolongée, d’un glissement de terrain, d’un tremblement de terre, d’une attaque informatique, d’un virus informatique ou de quelque autre événement de même nature à l’égard duquel la partie affectée n’exerce aucun contrôle (‘force majeure’). En cas de force majeure, la partie invoquant la force majeure doit en aviser l’autre partie dans les plus brefs délais. La partie invoquant la force majeure s’engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin de mettre fin à l’incidence de la force majeure ou d’y remédier. Le présent article ne saurait toutefois être invoqué pour excuser le défaut d’effectuer un paiement à son échéance.

Copies de secours
Websimple s'engage à faire tout en son possible afin de disposer de copies de secours du contenu des serveurs, et met en place un mécanisme de copies de secours complet pour l’ensemble de ses produit et solutions. Websimple ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant de la perte des données.

Propriété et droits d’auteurs
Le Client représente et atteste qu’il est soit le propriétaire du contenu dont il fait la promotion, soit qu’il détient tous les droits requis à l’égard dudit contenu lui permettant de placer ledit contenu dans son ou ses site(s) web. Le Client accepte que Websimple puisse créer des comptes ou abonnements à des services pour celui-ci.

Plaintes
Toute plainte ou abus remarqué sur un site hébergé par devra être envoyé à l'adresse info@websimple.com. Websimple se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes politiques. Websimple se réserve tous les droits qui ne lui ont pas été expressément conférés aux présentes. En s’abonnant à tout service de Websimple, et en procédant au paiement de ceux-ci, le Client atteste avoir pris connaissance des présentes politiques et conditions d’utilisation ci-affichées.
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Lois applicables
La présente Convention sera régie et interprétée suivant les lois applicables et la compétence des tribunaux et la langue (française) de législation de l’endroit où est situé le siège social de Websimple, sans égard aux dispositions en matière de conflit des lois qui s’y appliquent. Par les présentes, les parties acquiescent de manière irrévocable et sans condition à la compétence juridictionnelle de tous les tribunaux compétents à siéger en appel desdits tribunaux de première instance.